Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés rencontrées par les personnes souhaitant voyager avec leur carte nationale d'identité (CNI) dont la validité a été prolongée de 5 ans. Depuis le 1er janvier 2014 les CNI délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans sans que la date de validité indiquée sur la carte ne soit modifiée. Cette particularité française a fait l'objet d'une information auprès des autres pays acceptant la CNI comme document de voyage. Cependant, force est de constater que nombre de pays exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte d'identité. La majeure partie des pays n'ont pour l'instant pas de position claire à ce sujet. C'est notamment le cas de tous nos grands voisins européens, dont l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume Uni. Cette situation place un nombre croissant de voyageurs français en difficulté puisqu'ils risquent à tout moment de se voir interdire l'entrée en territoire étranger et de perdre les sommes investies dans le voyage. Il est vrai que le ministère des affaires étrangères recommande aux voyageurs de se munir d'un passeport, mais du fait de la gratuité de la carte d'identité, la plupart des voyageurs souhaitent de manière tout à fait compréhensible pouvoir utiliser leur carte d'identité. En outre, il faut rappeler que les accords entre pays de l'espace Schengen stipulent clairement qu'une carte d'identité en cours de validité est suffisante pour tout déplacement de citoyen d'un pays membre de cet espace. Imposer par convenance aux citoyens français l'obtention d'un passeport n'est donc pas conforme à l'esprit européen. Pour ces raisons, il lui demande quelles mesures fortes il compte mettre en œuvre afin de clarifier dans les meilleurs délais cette situation et d'inciter tous les pays de l'Union européenne à faire connaître clairement leur position sur la reconnaissance de ces cartes d'identité prolongées de 5 ans.