emploi et activité
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le développement de l'économie collaborative. Ainsi en 2014, 70 % des internautes français avaient déjà acheté ou vendu sur des sites de mise en relation entre particuliers. L'enjeu actuel consiste à conserver la dynamique de l'économie collaborative tout en réussissant à rétablir une forme d'équilibre notamment en matière fiscale et sociale. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de la proposition d'information des utilisateurs, qu'ils soient offreurs ou demandeurs, sur la réglementation applicable et, en particulier, sur le niveau réel de garantie et d'assurance de la prestation proposée.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 22 mars 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat