Question de : M. Christian Bataille
Nord (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les infirmiers anesthésistes représentent la profession paramédicale infirmière dont le niveau de compétence et d'études est le plus complet et le plus élevé de notre système de santé. Cinq années d'études secondaires pour l'obtention du diplôme d'État, deux concours nationaux, deux cycles d'études, entrecoupées de deux années d'exercice professionnel obligatoire, soit sept années après le baccalauréat sont requises à la formation de ces professionnels de santé. Ce diplôme et ce cursus, fleurons de notre système de santé, garantissent le plus haut niveau européen de compétences infirmière et de sécurité anesthésique. Ainsi les infirmiers anesthésistes assurent l'intégrité et la sécurité des personnes nécessitant des soins anesthésiques et réanimatoires et représentent, de par leur niveau de formation et leur capacité d'adaptation, la meilleure réponse aux contraintes et aux besoins de santé. Par ailleurs, ils redoutent que l'éviction « sournoise » des IADE des SAMU et SMUR ainsi que des services de médecine pré-hospitalière ne se poursuive. Malgré un référentiel des plus complets, mené depuis des années en lien avec le ministère de l'enseignement et de la recherche, d'une part, et le ministère de la santé, d'autre part, la profession d'infirmier anesthésiste ne bénéficie toujours pas du statut des pratiques infirmières avancées qui lui revient de par son champ d'action et d'expertise et d'avoir, à ce titre, un cadre d'emploi au sein des professions intermédiaires. Aussi, il lui demande d'indiquer si le Gouvernement envisage de reprendre le dialogue en vue de la création d'un corps des IADE au sein des professions intermédiaires qui reconnaisse les spécificités de ce métier en permettant la création d'un cadre légal sur des pratiques d'ores et déjà quotidiennes et de lui préciser le calendrier des mesures envisagées afin de répondre aux attentes des IADE.