Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés que rencontrent les retraités français établis à l'étranger concernant l'obligation de faire remplir un certificat de vie par le consulat du pays de résidence dans un délai imposé. En effet, certains Français établis à l'étranger rendent visite à leur famille en France ou bien voyagent dans différents pays. En tant que retraité, certains Français peuvent même passer plusieurs mois en France. Or il semblerait qu'ils ne puissent pas faire remplir leur certificat de vie en France. L'objectif du certificat de vie étant de prouver qu'ils sont en vie, il serait utile qu'ils puissent pouvoir faire remplir ce document dans n'importe quelle mairie de France ou n'importe quelle ambassade. En effet, la diversité des dates de remise des certificats de vie, ou attestations d'existence, exigés par les régimes de retraite, général et complémentaire, pour le paiement des pensions des assurés résidant à l'étranger, peut conduire certains pensionnés à effectuer de nombreuses démarches administratives qu'il conviendrait de simplifier en leur permettant d'effectuer ces démarches en France ou à l'étranger. Aussi, il lui demande dans quelle mesure les certificats d'existence pourraient être établis par les mairies ou autres consulats.