Texte de la question
Alerté par la Fédération des maîtres ramoneurs d'Alsace, M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impérieuse nécessité d'une vaste campagne de rappel de la réglementation en matière d'entretien des conduits auprès des prescripteurs et des usagers afin de réduire la sinistralité incendie comme les intoxications au monoxyde de carbone. En effet, il semblerait que des informations erronées sur la nature des conduits, et parfois même des certificats d'assureurs, fassent obstacle au ramonage annuel proposés par les entreprises de la Fédération. Par conséquent, il lui demande de prendre des mesures concrètes afin de rappeler que le règlement sanitaire ne fait aucune distinction ni quant au matériau du conduit ni quant au système de chauffage et à l'énergie utilisés, et stipule notamment que tous les conduits de fumée doivent être entretenus deux fois par an, à l'exception des conduits gaz, qui doivent être entretenus une fois par an.
Texte de la réponse
Les intoxications au monoxyde de carbone sont responsables, en France, chaque année, de plusieurs milliers d'hospitalisations (ou recours aux services des urgences) et d'une centaine de décès. Ce gaz, invisible et inodore, est un sous-produit de la combustion, dont la proportion dans l'air ambiant augmente lorsque la combustion est incomplète. Tous les combustibles sont concernés (bois, charbon, fuel, gaz naturel, butane, propane, essence ou pétrole…). Les appareils de chauffage et de production d'eau chaude mal entretenus ou mal installés constituent les principales sources de ces intoxications, en particulier s'ils sont associés à des conduits d'évacuation mal ou non entretenus. Le règlement sanitaire départemental type (article 31) dispose que les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an. Cette obligation est ramenée à une fois par an dans le cas d'un combustible gazeux. Chaque année, sont menées, par l'ensemble des acteurs concernés (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et Institut de veille sanitaire regroupés désormais au sein de l'agence nationale de santé publique, direction générale de la santé, Agence régionale de santé notamment), des actions de sensibilisation à ce risque. L'obligation de faire ramoner les conduits d'évacuation des fumées par un professionnel qualifié figure dans les messages de prévention diffusés.