Réponse publiée le 18 octobre 2016

Le sujet de la de la production d'huile de palme est complexe puisqu'il soulève des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. L'huile de palme est très utilisée dans le monde et sa production, issue de la culture de 15 à 20 millions d'hectares majoritairement situés en Indonésie et en Malaisie, avoisine aujourd'hui les 54 millions de tonnes par an et devrait doubler d'ici à 2050. La France en consomme environ 150 000 tonnes par an à des fins alimentaires et 350 000 tonnes à des fins de production de biocarburants. La culture des palmiers à huile a un impact environnemental majeur puisqu'elle cause des déforestations massives, qui notamment mettent en danger critique d'extinction les espèces de grands singes qui peuplent les forêts tropicales détruites pour une mise en culture. Il est également avéré que c'est la culture des palmiers à huile qui a conduit à développer économiquement certains pays et leur a permis de sortir de la pauvreté. Dans ce contexte, il convient d'adopter une position ambitieuse mais aussi responsable sur la fiscalité de l'huile de palme. C'est la ligne que le Gouvernement a souhaité adopter sur ce dossier. C'est ainsi que l'article 47 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages inscrit l'objectif du Gouvernement de proposer un système de fiscalité sur l'ensemble des huiles alimentaires qui soit harmonisé, non discriminatoire et permette de favoriser les huiles certifiées. Cela marque sa volonté de réduire l'impact environnemental de la culture des huiles alimentaires en général, et de l'huile de palme en particulier. Mais cela s'inscrit aussi dans une stratégie plus globale de fiscalité sur les huiles alimentaires, comme le proposent, notamment, les travaux de la mission parlementaire d'information de Mme LOUWAGIE et de M HAMMADI sur la fiscalité des produits agro-alimentaires. Pour que ce système soit basé sur des connaissances et une expertise de haut niveau, le gouvernement a missionné le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour une étude sur les certifications existantes pour l'huile de palme et les leviers d'action disponibles pour que la production d'huile de palme évolue vers plus de durabilité et pour favoriser des certifications ambitieuses. Le Gouvernement tiendra compte des résultats de cette étude, qui devraient être rendus dans les prochaines semaines, pour proposer un système fiscal adapté.