Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités selon lesquelles un intermittent du spectacle peut, à la fois, avoir une activité bénévole en tant que membre du bureau d'une association bénéficiant du statut d'association culturelle d'intérêt général et exercer, en tant qu'intermittent du spectacle pour une courte période de l'année considérée, une activité salariée rémunérée par cette même association, lors de la production des spectacles, par exemple. Le recours aux bénévoles est indispensable pour les associations à but non lucratif œuvrant dans le domaine culturel et les intermittents du spectacle peuvent apporter un soutien utile au fonctionnement de l'association considérée, en dehors de la représentation ou du spectacle, proprement dits. S'ils mènent ainsi volontiers une action bénévole, ils redoutent, pour autant, dès lors qu'ils sont salariés à un moment de l'année dans ladite association, de voir remise en cause l'indemnisation de Pôle emploi, au motif erroné selon elle que l'activité ne peut s'exercer chez le précédent employeur ; ainsi, le bénévolat ne semblerait admis par Pôle emploi que s'il s'exerce dans une association distincte. Une clarification en droit sur cette question de la mixité encadrée du bénévolat et de l'activité culturelle au sein de ces associations au regard du statut des intermittents du spectacle est nécessaire. Ceci au bénéfice de ces associations culturelles qui font la diversité et l'exception française. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui apporter les précisions en droit attendues sur cette question.