Réponse publiée le 4 avril 2017

Les syndicats de copropriété ne sont pas des entreprises, mais des personnes morales ayant pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes, conformément à l'article 14 alinéa 4 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statutde la copropriété des immeubles bâtis et qui sont dépourvus de patrimoine propre. Le plan comptable des syndicats de copropriété ne peut donc pas être établi sur le modèle du plan comptable général. La réglementation comptable spécifique à la copropriété, obligatoire, favorise la transparence dans la gestion des immeubles en copropriété et améliore l'information des copropriétaires. Pour autant, afin de s'adapter aux événements qui peuvent survenir dans la gestion d'un syndicat de copropriété, l'article 8 de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires énonce que « lorsque les comptes prévus par la nomenclature ne suffisent pas au syndicat pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, il peut ouvrir toute subdivision nécessaire. » Ainsi, le syndic a toute latitude pour enregistrer des opérations spécifiques en créant des sous-comptes dans les comptes prévus par la nomenclature, et le cas échant, en concertation avec le conseil syndical qui l'assiste et contrôle sa gestion.