Réponse publiée le 29 janvier 2013

Un projet de décret redéfinissant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers des armées, à la suite de l'allongement de la durée des carrières, est actuellement soumis au contreseing des ministres concernés par la mise en oeuvre de cette mesure ; la publication au Journal officiel en est attendue pour le 31 décembre 2012. En outre, dans le cadre de la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique aux militaires, le décret n° 2012-593 du 27 avril 2012 a prévu une première augmentation des indices de solde des sous-officiers, avec effet au 1er janvier 2012, conformément aux engagements pris par le ministre de la défense devant le conseil supérieur de la fonction militaire. Les prochaines étapes de cette revalorisation indiciaire feront l'objet de la publication d'un décret annuel à compter de 2013, pour atteindre en 2015 les objectifs fixés.