Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le Président de la République, les membres du Gouvernement et les hautes autorités civiles et militaires de l'État doivent pouvoir se déplacer à tout moment en tout lieu dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Cet impératif ne pouvant parfois être conjugué avec les offres émanant des organismes de transports commerciaux, le ministère de la défense met en oeuvre une flotte d'aéronefs à usage gouvernemental, ainsi que leurs équipages, regroupés au sein de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC). Au-delà du seul transport d'autorités, cette formation assure également des missions d'évacuation sanitaire et diplomatiques, ces dernières étant souvent caractérisées par un important niveau d'urgence et de confidentialité. Dans ce contexte, la flotte de l'ETEC est aujourd'hui constituée de : un Airbus A 330, deux Falcon 7X, deux Falcon 50, deux Falcon 900, deux Falcon 2000 et trois Super Puma. 164 militaires composent cet escadron. Il est précisé qu'à l'occasion de l'installation du gouvernement actuel, le Premier ministre a appelé l'attention de chaque ministre sur les règles qui s'imposent en matière d'utilisation des services de l'ETEC. Celle-ci ne peut intervenir qu'après accord du chef de cabinet du Premier ministre sur demande spécifique adressée au Premier ministre, dûment motivée par l'absence de liaisons aériennes commerciales ou par de très fortes contraintes d'emploi du temps. Par ailleurs, en 2011, les frais fixes de l'ETEC supportés par l'État ont inclus : - les coûts d'acquisition d'aéronefs (dont la charge d'amortissement sur 30 ans a été estimée en 2011 à 16,20 M€) ; - le coût des rémunérations et charges sociales pour l'ensemble du personnel (10,7 M€) ; - le maintien de la qualification des équipages (location de simulateurs de vols et suivi de formations externalisées pour un montant de 1,89 M€) ; - la part fixe des frais d'entretien des aéronefs, variable selon la flotte considérée (6,17 M€ pour les Falcon, 3,4 M€ pour les Super Puma et 10,89 M€ pour l'Airbus A 330). Enfin, les frais supplémentaires supportés par l'État, en 2011, dans le cadre du transport par Falcon des autorités ministérielles, correspondant à environ 1086 heures de vol, ont compris : - le coût de l'entretien des aéronefs facturé par les industriels au-delà du niveau d'activité prévu contractuellement (en moyenne 625 euros par heure de vol) ; - les frais de déplacement perçus par les équipages à cette occasion (0,19 M€) ; - les redevances aéronautiques versées aux organismes de contrôle aérien (0,05 M€) ; - l'assistance apportée en escale (0,16 M€) ; - l'approvisionnement en carburéacteur (1,24 M€).