Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant la mise en œuvre de la réforme hospitalière. Dans le cadre de la loi santé, il est prévu de rapprocher les hôpitaux d'un même territoire au sein d'un regroupement hospitalier de territoire (GHT). Il est indispensable et souhaitable que les élus locaux soient étroitement associés à toutes les décisions prises dans ce cadre ou à tout le moins consultés. Il réclame par conséquent la réécriture du décret d'application sur les regroupements et souhaite donc des informations à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 29 mars 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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