Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant la mise en œuvre de la réforme hospitalière. Dans le cadre de la loi santé, il est prévu de rapprocher les hôpitaux d'un même territoire au sein d'un regroupement hospitalier de territoire (GHT). Il est indispensable et souhaitable que les élus locaux soient étroitement associés à toutes les décisions prises dans ce cadre ou à tout le moins consultés. Il réclame par conséquent la réécriture du décret d'application sur les regroupements et souhaite donc des informations à ce sujet.