Texte de la question

M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la complexité des démarches administratives liées au handicap et à la dépendance. Le Gouvernement a fait du handicap l'une de ses priorités, avec une politique volontariste en matière d'inclusion scolaire ou d'accessibilité. En matière d'aides financières, au-delà de la revalorisation de l'allocation adulte handicapée (AAH), plusieurs mesures sont encore à venir, qu'il s'agisse de l'augmentation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en mars 2016, la revalorisation des plafonds d'aides pour 180 000 personnes ou l'instauration de l'aide au répit pour les aidants. Néanmoins, force est de constater les difficultés réelles auxquelles sont confrontées de nombreuses personnes en situation de handicap pour faire valoir leurs droits, du fait de la complexité des démarches et la lenteur des circuits administratifs. Ainsi, malgré les efforts conséquents du Gouvernement pour ouvrir de nouveaux postes d'auxiliaires de vie scolaire, les délais d'attribution ou de remplacement, et la spécificité des contrats nécessitant des renouvellements réguliers engendrent parfois des périodes de plusieurs semaines au cours desquelles l'élève n'est pas accompagné et donc le plus souvent, non admis à l'école. Il en est de même pour l'attribution de pension d'invalidité, de l'AAH ou de l'APA qui malgré l'écoute et l'implication des maisons départementales des personnes handicapées et des organismes concernés, restent des démarches longues et complexes au grand désarroi des bénéficiaires potentiels. La multiplication des saisines des députés par les citoyens pour dénouer ces difficultés administratives démontre le besoin d'une simplification des démarches et d'une plus grande lisibilité des droits et critères d'éligibilité. C'est la raison pour laquelle, au regard de la dimension humaine de ces situations, il lui demande comment le Gouvernement entend répondre à ces préoccupations grandissantes des personnes en situation de handicap et de dépendance.