Texte de la question
M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les programmes vacances - travail (PVT). Ces programmes permettent à de jeunes Français de bénéficier d'un visa d'un an afin de travailler et découvrir l'un des huit pays avec lesquels la France a un accord. Les PVT connaissent chaque année un grand succès auprès des jeunes Français, qui partent principalement en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Canada. Cependant on constate que la France n'attire que très peu de jeunes de ces pays, ainsi que le démontrent les statistiques globales sur les accords PVT consolidés de 2014, publiés sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international. En 2014 si 25 734 Français ont pu partir en Australie, seuls 378 Australiens sont venus en France au moyen d'un PVT. La même année, 6 943 Français ont obtenu un visa pour la Nouvelle-Zélande, mais seulement 186 Néo-Zélandais ont choisi la France pour destination dans le cadre de cet accord. En 2013, 6 758 Français sont partis au Canada via le PVT, quand seulement 791 Canadiens ont obtenu un visa pour la France par le même moyen. Seuls les chiffres concernant la Corée du Sud et le Japon paraissent équilibrés. Il lui demande d'une part si ces chiffres ont évolué depuis, notamment si ces déséquilibres se réduisent et dans le cas contraire comment le Gouvernement compte y remédier. D'autre part, il souhaite connaître le nombre de jeunes Français bénéficiaires du PVT qui ont pu rester dans leur pays d'accueil à la faveur du renouvellement de leur visa.
Texte de la réponse
Les expériences d'expatriation effectuées grâce à un visa vacances-travail se révèlent particulièrement prisées par nos jeunes compatriotes, comme en témoigne le succès croissant rencontré par les accords vacances-travail : ainsi, en 2015, près de 40 000 jeunes français titulaires d'un visa vacances-travail se sont rendus à l'étranger (alors qu'en sens inverse, environ 3000 jeunes étrangers sont venus en France). Afin de remédier à ce déséquilibre, le MAEDI s'est fixé comme objectif de rendre la France plus attractive aux yeux des candidats étrangers potentiels à un séjour vacances-travail. Il souhaite notamment améliorer la communication autour de ces accords, en particulier à l'égard des jeunes susceptibles d'être intéressés par un séjour touristique en France. L'objectif est d'augmenter le nombre de bénéficiaires d'un visa vacances-travail venant en France, notamment par la diffusion d'informations plus complètes sur les sites internet des ambassades/consulats français mais aussi par les préfectures, en lien avec le ministère de l'intérieur. Le MAEDI envisage par ailleurs, au titre des actions destinées à améliorer l'attractivité de la France, d'informer plus efficacement le public sur le fait que désormais, le visa vacances-travail vaut autorisation de travail, comme le prévoit le décret du 18 août 2014 "modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers". Depuis août 2014, les jeunes étrangers titulaires d'un visa vacances-travail et souhaitant travailler en France sont de facto dispensés de la détention d'une autorisation préalable d'embauche. Certains accords (Australie, Japon, Nouvelle-Zélande) prévoyaient expressément la nécessité de détenir une autorisation préalable de travail : ils sont en cours de modification afin que cette obligation disparaisse. Cette modification a déjà été entérinée dans l'accord avec l'Australie (suppression de l'obligation de détenir une autorisation provisoire de travail pour les jeunes Australiens souhaitant exercer un emploi en France depuis le 1er mars 2016). La modification est en cours pour les accords PVT avec le Japon et la Nouvelle-Zélande. Enfin, seuls les Français bénéficiaires d'un visa vacances-travail pour le Canada au titre de l'accord du 14 mars 2013 sont susceptibles de rester dans le pays d'accueil à la faveur d'un renouvellement de leur visa. Le principe fixé dans les autres accords PVT est qu'à l'issue de son délai de validité maximum d'un an, le visa vacances-travail n'est pas renouvelable.