cancer
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un projet de décret visant à supprimer les remboursements de certains médicaments hospitaliers, notamment indiqués dans le traitement des cancers. Ces nouveaux critères vont immanquablement donner lieu à des situations d'inégalités d'accès aux soins entre les patients cancéreux, ce qui ne peut se concevoir. Ces traitements innovants ont en effet prouvé leur grande efficacité. Si la nécessité de réguler les dépenses de la sécurité sociale s'avère légitime, cela ne doit pas se faire aux dépens des patients et des innovations thérapeutiques. Aussi, il souhaite savoir si elle envisage de revoir la rédaction de ce projet de décret.
Réponse publiée le 5 juillet 2016
La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique. Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 29 mars 2016
Réponse publiée le 5 juillet 2016