Texte de la question

M. François de Rugy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la généralisation de la complémentaire santé aux retraités. En effet, lors du congrès de la mutualité en juin 2015 à Nantes, le Président de la République avait annoncé son souhait de rendre cette généralisation effective d'ici 2017. Deux voies étaient envisagées selon le Président : adapter la loi Evin de 1989 sur la sortie des contrats de groupe avec des coûts repartis entre les assurés et les entreprises, ou de s'appuyer sur les contrats responsables. Aussi, il lui demande si ces deux voies ont été explorées et si des conclusions en ont été tirées.