Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par certains Français vivant à l'étranger, à l'occasion du renouvellement de leurs documents d'identité. Il semble en effet que la liste des pièces à fournir soit différente selon les consulats, et parfois même en contradiction avec la législation française. À titre d'exemple, un consulat exige, pour le renouvellement d'un passeport non expiré, la production d'un acte de naissance par l'intéressé alors même que l'article R. 113-5 du code des relations entre le public et l'administration dispense expressément les administrés de fournir ce type d'acte, à partir du moment où leur livret de famille est à jour. Au-delà du problème de légalité qui se pose ici, cela engendre également une perte de temps et d'argent pour les Français concernés puisque leur acte de naissance ne peut qu'être expédié vers une ambassade ou un consulat au lieu de l'être, a minima, vers l'agence consulaire la plus proche. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer le service consulaire et de mettre en conformité avec la législation française les consulats qui ne le sont pas.