Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de l'ACAT action des chrétiens pour l'abolition de la torture, qui constitue une véritable radiographie des brutalités perpétrées par les policiers et gendarmes en France. L'association déplore l'usage disproportionné et parfois mortel d'armes non létales. Selon les chiffres accablants de ce rapport, les violences policières occasionnent un décès par mois en France. Selon une autre structure, le collectif « Urgence notre police assassine », c'est 15 victimes par an qu'il y aurait à déplorer à la suite des actes meurtriers d' « un État qui, dans certains quartiers, a choisi la violence comme mode d'action » selon les mots du collectif. Ces violences policières sont le plus souvent impunies, avec seulement sept condamnations sur les 89 affaires suivies par l'ACAT. En ce sens, l'association dénonce la difficulté des victimes à obtenir justice et la quasi-impunité des forces de l'ordre pour des faits de violence. En effet, les condamnations et sanctions disciplinaires sont aussi rares que faibles. De plus l'association critique la militarisation des forces de l'ordre, avec notamment l'usage du Taser ou du flash ball, armes intermédiaires largement répandues et dont les dégâts humains infligés sont démesurés par rapport aux enjeux policiers auxquels ces armes répondent. Depuis 2007, près de 40 personnes auraient perdu l'usage d'un œil suite à des tirs de flash ball. Le rapport pointe également la dangerosité de certains gestes d'immobilisation, susceptibles de provoquer l'asphyxie, comme le pliage et le plaquage ventral. À la suite de ces constats dramatiques, il lui demande s'il compte mettre en œuvre une réelle transparence sur l'utilisation des armes, le nombre de blessés ou tués lors des opérations de police ou de gendarmerie pour rompre avec l'opacité quasi-totale qui couvre les brutalités causées par les forces de l'ordre.