Texte de la question
Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les négociations autour du rachat de Bouygues Telecom par Orange. Avec 23 % du capital, l'État est aujourd'hui l'actionnaire principal d'Orange. Soucieuse de la capacité de l'État à préserver son influence dans la gouvernance d'Orange, elle lui demande de préciser en quoi le montage capitalistique issu des négociations permettra à l'État de demeurer l'actionnaire de référence d'Orange.
Texte de la réponse
L'État et Bpifrance Participations, liés par un pacte d'actionnaires, détiennent ensemble 23,04 % du capital et 29,49 % des droits de vote d'Orange (au 3 avril 2016), dont 13,45 % du capital et 21,15 % des droits de vote détenus par l'Etat et 9,60 % du capital et 8,35 % des droits de vote détenus par Bpifrance Participations. L'Etat et Bpifrance Participations sont ainsi les actionnaires de référence d'Orange. Dans le cadre des négociations en vue de l'acquisition par Orange de la société Bouygues Telecom d'une part, et de l'entrée du groupe Bouygues au capital de la société Orange d'autre part, l'Etat a posé comme condition de rester actionnaire de référence d'Orange. Orange et Bouygues ont toutefois décidé le 1er avril de mettre un terme à leurs négociations. En tant que premier actionnaire d'Orange, l'Etat continuera à accompagner l'entreprise dans la mise en œuvre de sa stratégie.