14ème législature

Question N° 94824
de M. Guy Bailliart (Socialiste, républicain et citoyen - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > transports

Titre > transports sanitaires

Analyse > taxis. revendications.

Question publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2591
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guy Bailliart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des artisans taxis du Calvados. Ceux-ci transportaient les enfants présentant des pathologies lourdes accueillis à l'institut médico-éducatif « L'espoir » de Caen. Ces artisans ont été très récemment informés par l'agence régionale de santé d'un arrêt des financements affectés à cette mission. Le syndicat des artisans taxis du Calvados, pour qui cette décision va entraîner une perte d'activité pour la profession, demande dans un courrier adressé aux parlementaires, que cette décision puisse être reportée à la fin de l'année scolaire 2015-2016 afin qu'ils puissent étudier de manière apaisée le coût social de cette prestation et éviter, au maximum, de perturber les enfants et leurs parents ainsi que les licenciements économiques. Face à cette proposition raisonnable, il lui demande quelle est la position du Gouvernement.

Texte de la réponse