Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de l'agriculture bio dans les régions ultrapériphériques. D'après les informations fournies, de récentes orientations risquent de rendre impossible toute forme de production Bio dans ces régions. Pourtant, l'accès au label Bio constitue un moyen important de valorisation de leurs productions puisque la différence de prix entre les produits Bio et non Bio est comprise entre 25 % et 30 % du prix de vente. Le standard communautaire Bio est inadapté aux productions en zone tropicale humide. Ainsi, dans le secteur de la banane, il est indiqué que la République dominicaine autorise l'usage de 33 molécules pour bénéficier de l'appellation Bio alors que, sur ces 33 molécules, 14 sont interdites d'usage en Europe, y compris en agriculture conventionnelle. Dès lors, une égalité de traitement entre les productions tropicales de pays tiers et des productions des régions ultrapériphériques a été sollicitée s'agissant de l'étiquetage Bio sur le marché communautaire. Il est demandé que les dérogations puissent s'appliquer dans les régions ultrapériphériques dans la période de 5 ans pour éviter que les productions tropicales communautaires soient les seules privées d'accès au label Bio pendant les cinq prochaines années. Il faut donc adapter la réglementation communautaire s'agissant du Bio ou y déroger pour intégrer les productions tropicales humides dans un standard européen adapté imposable à tous. Il l'interpelle à ce sujet.