Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2015

DÉVELOPPEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
M. le président. La parole est à M. Daniel Boisserie, pour exposer sa question, n°  949, relative au développement de la fibre optique.

M. Daniel Boisserie. Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, je souhaite vous interpeller sur la mise en œuvre du plan France Très Haut Débit. Dans le cadre de ce plan, les secteurs public et privé agissent de concert afin de parvenir à une couverture intégrale du territoire d'ici à 2022. Dans ma région Limousin, nous avons pleinement mesuré les implications de ce chantier qui s'inscrit dans un cercle tout à fait vertueux de création d'emplois qualifiés et non délocalisables, facteur d'attractivité de nos territoires et de compétitivité pour nos entreprises.

Ainsi, en 2005, nous avons mis en place le premier réseau d'initiative publique d'aménagement numérique de dimension régionale. À présent, les entreprises et les services publics sont raccordés au très haut débit et 1 500 kilomètres de fibre optique maillent les principales communes du Limousin. À l'occasion de votre visite, le 31 janvier, vous avez d'ailleurs salué l'engagement pionnier des collectivités du Limousin.

Aujourd'hui, je tiens à me faire l'écho des préoccupations émanant des élus et du syndicat mixte Dorsal, maître d'ouvrage régional, sur le montage juridique de la seconde phase du plan. En effet, lors de la première phase, le cadre contractuel choisi a été celui d'un contrat de concession d'une durée de vingt ans à une entreprise délégataire. À présent, des inquiétudes se font jour sur le régime contractuel encadrant la mise en œuvre du schéma directeur, qui prévoit la réalisation de 100 000 prises de fibre optique.

Considérant que le recours à un appel d'offres entraînerait la résiliation du contrat en cours le liant à l'entreprise exploitante du réseau et le versement de colossales indemnités, le syndicat mixte souhaiterait lui confier ce chantier par le biais d'un contrat de concession ou d'affermage en s'appuyant sur la directive européenne « Concession ».

Je souhaite, d'une part, vous interroger sur la faisabilité juridique de ce schéma et sur le mode de gestion du réseau et, d'autre part, savoir si le cahier des charges des réseaux d'initiative publique sera révisé, car c'est important. Les communautés de communes rurales se sont engagées sur le financement mais rien ne bouge et les maires ruraux ne supportent plus l'isolement de leurs communes. Il faut donc agir vite, et je sais que tel est votre souhait !

Deuxième source de préoccupation pour les élus : le basculement du réseau cuivre vers la fibre optique. La coexistence des deux réseaux risque de compromettre la rentabilité des investissements consentis par les collectivités car elle freine l'essor de la fibre optique. Il convient donc de définir rapidement les modalités de transition et de mettre en place des mesures incitatives au profit du réseau fibre. C'est l'objet de la mission Champsaur, qui a rendu récemment ses conclusions préconisant la création de « zones fibrées ». Pouvez-vous faire la lumière sur les intentions du Gouvernement en la matière ?

Enfin, le Premier ministre s'est engagé à faire disparaître les zones blanches lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars, « quitte à contraindre les opérateurs », a-t-il dit. Je souhaiterais donc connaître le calendrier et savoir comment le Gouvernement entend honorer cet engagement.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député Daniel Boisserie, vous avez raison : la question de la couverture numérique de nos territoires, que ce soit en réseau fixe ou en réseau de téléphonie mobile, est une préoccupation majeure de nos concitoyens. Cette préoccupation est entendue par le Gouvernement, et c'est la raison pour laquelle nous en avons fait une priorité.

Dès 2012, le Président de la République a engagé le plan France Très Haut Débit, qui permettra d'engager un ensemble de chantiers structurants pour l'ensemble des territoires. À ce jour, l'État a déjà consacré 1,5 milliard d'euros à ce plan sur les 3,3 milliards prévus d'ici à 2022. En l'espace de seulement vingt-quatre mois, soixante-treize projets ont été déposés auprès de l'Agence du numérique, concernant quatre-vingt-six départements. Ce plan avance donc bien et ce, dans toute la France. Vous avez, avec raison, évoqué le Limousin : il faut saluer l'exemplarité des élus locaux, qui se sont engagés tôt pour assurer le déploiement des réseaux en Limousin.

Se pose la question de la bonne articulation entre les réseaux de première et de seconde générations. Le projet soumis pour la seconde génération, déposé au ministère de l'économie le 13 mars 2014, prévoit la création de 101 000 lignes avec l'arrivée de la fibre optique ; des opérations de montée en débit sur le réseau cuivre concernant 28 000 lignes ; un soutien financier de l'État pour les foyers qui n'auraient pas accès à la fibre ou à la montée en débit, notamment par l'équipement hertzien terrestre et satellitaire ; enfin, le raccordement d'environ 150 bâtiments prioritaires, des services publics et des entreprises.

Pour cela, l'État considère qu'il faudra, avec les élus locaux, avec le délégataire de service public de première génération, trouver un accord pour que le dispositif juridique mis en place réponde aux exigences du droit communautaire concernant les conditions de mise en concurrence. C'est normal puisqu'il faut s'assurer de la très grande sécurité juridique de tout dossier qui bénéficiera d'un financement de l'État ; c'est dans l'intérêt de tous.

Concernant le basculement du réseau cuivre vers la fibre, j'ai reçu le rapport Champsaur. Je mettrai en œuvre rapidement plusieurs de ses recommandations, notamment la mise en œuvre d'un label « zone fibrée » qui permettra de donner de la visibilité.

M. le président. Merci de conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État . Les annonces sur la couverture mobile sont ambitieuses et permettront de couvrir toutes les communes en 2G et en 3G très rapidement.

M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État. Je rappelle qu'il faut laisser un tout petit peu de temps à l'auteur de la question pour répondre. Même si en théorie il n'a plus de temps, je donne un instant la parole à M. Daniel Boisserie.

M. Daniel Boisserie. Je vous remercie de votre bienveillance, monsieur le président ! Je remercie simplement Mme la secrétaire d'État car je sais qu'elle fait un énorme travail sur ce projet. Je l'invite une nouvelle fois à venir sur place pour mesurer les difficultés : il faut savoir que les collectivités ont provisionné, qu'elles sont prêtes à financer et qu'elles attendent – mais il y a cette réglementation !