Texte de la question

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la règlementation concernant le tractage des véhicules de loisirs (camping-car, caravane, etc.). En France, pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, il est indispensable de posséder une formation B96 ou le permis BE, tandis que le permis B suffit pour des remorques d'un poids inférieur ou égal à 750 kilos. Cependant la réglementation sur ce sujet semble varier chez certains de nos voisins européens bien que des directives européennes s'appliquent en la matière. Ainsi cela n'est pas sans créer quelques ambiguïtés chez les utilisateurs. Par exemple, quand un Anglais vient visiter la France avec un camping-car ou une caravane semi-VL, il peut se trouver dans une situation réglementaire dont le citoyen français ne peut se prévaloir. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de la réglementation précise en la matière et des intentions du Gouvernement sur cette question.