Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les problèmes posés par le projet gouvernemental relatif aux contrôles techniques concernant les motos à la revente. Prise à l'occasion du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, cette mesure n'aura qu'un impact dérisoire sur l'accidentalité et la mortalité des motards. D'une part, au regard de l'accidentologie des usagers des deux-roues motorisés, il n'est établi d'aucune manière une corrélation entre les accidents et les défaillances techniques : le mauvais entretien des deux-roues n'est en effet responsable que de 0,7 % des accidents. Par ailleurs, une note de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) de février 2007 indiquait que « le contrôle technique périodique n'a pas d'effet sur la sécurité routière », et qu'il « n'apparaît pas opportun d'étendre la mesure aux motocyclettes ». Enfin, on sait que l'extension du contrôle technique aux motos augmentera de façon significative les charges des motocyclistes. À l'heure où cette proposition ne satisfait pas les motocyclistes ni les riverains gênés par le bruit des motos, elle souhaite donc savoir comment le Gouvernement va prendre en compte ce problème structurel et œuvrer de manière efficace pour la prévention, de la sensibilisation et de la formation des conducteurs.