Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'une commune de moins de 200 habitants condamnée à verser d'importantes indemnités à la suite d'un accident pour lequel elle a été reconnue responsable par la justice. Cet accident a entraîné le décès d'une première personne et l'invalidité partielle d'une seconde. Le montant de la condamnation définitive avoisine les 400 000 euros, dont 62 000 euros pour l'État, dans la première affaire. La seconde affaire n'est pas définitivement jugée mais une condamnation du même ordre de grandeur financier est à envisager. Alors que la commune est dotée d'un budget annuel inférieur à 60 000 euros, le paiement de ces condamnations constitue un défi budgétaire exceptionnel à relever pour la municipalité. Le revenu annuel moyen par foyer étant de 25 000 euros, une hausse de la fiscalité ne pourra à elle seule permettre au budget communal de supporter une telle charge. D'autres concours financiers sont donc à envisager. Ceux de l'État ainsi que d'autres collectivités locales, notamment la communauté de communes, sont à étudier sous certaines conditions. Il lui demande donc ce qu'il préconise afin d'assurer la survie de cette commune et quels dérogations et dispositifs il est prêt à mettre en œuvre afin de faire face à cette situation exceptionnelle.