Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d'enfants qui se voient refuser l'inscription à la cantine scolaire. Lorsque ce service public local facultatif a été mis en place par la municipalité, certains critères discriminatoires sont en effet parfois mis en place et visent généralement la situation de la famille de l'élève. Quels que soient les motifs qui amènent une municipalité à mettre en place de telles mesures, les premières victimes en sont les enfants. Le rapport « Grande pauvreté et réussite scolaire », de Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'éducation nationale, publié en mai 2015, souligne ainsi notamment que « le repas pris à la cantine constitue souvent le seul apport nutritionnel de la journée » pour les enfants et adolescents en situation de grande précarité. Si une proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale, les enfants ne peuvent pas attendre le déroulement de la procédure législative pour bien manger. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend prendre, avant la prochaine rentrée scolaire, pour assurer l'accès des enfants à la cantine scolaire.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Demilly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 3 mai 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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