14ème législature

Question N° 95552
de M. Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > cancer

Analyse > traitements. accès. perspectives.

Question publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3585
Réponse publiée au JO le : 05/07/2016 page : 6218

Texte de la question

M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût trop élevé de certains traitements anticancéreux et qui sont non remboursés, ou du moins seulement en partie. Faute de prise en charge, de nombreux patients atteints de cancer ne peuvent ainsi pas bénéficier de traitements pourtant adaptés dans la lutte contre leur maladie. Il en résulte une fragilisation économique des établissements souhaitant administrer les dits traitements, puisqu'une grande partie du coût des médicaments doit être prise en charge par les hôpitaux. Aussi les patients se voient essuyer des refus d'accompagnement thérapeutique pour raisons économiques. Cette situation est aggravée par les marges pratiquées sur le coût des médicaments et par le mode de fixation des prix par l'industrie pharmaceutique et les autorités de régulation, ce qui provoque une envolée des prix des nouveaux traitements, sans rapport avec leur coût de production. Il lui demande donc ce que l'État entend mettre en œuvre afin de permettre au plus grand nombre de profiter des progrès de la médecine et les mesures qu'il envisage afin de réguler le coût des médicaments.

Texte de la réponse

La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique.  Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.