Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les répercussions, pour les entreprises de l'industrie agroalimentaire, de l'instauration de la taxe sur l'huile palme. Si l'objectif poursuivi par le projet de loi sur la biodiversité est d'abord environnemental, à savoir limiter le recours à l'huile de palme et, par voie de conséquence, la déforestation et la culture intensive de palmier, la voie de la taxation retenue pour atteindre ce but n'est pas la bonne. En effet, ce faisant, le Gouvernement fragilise les entreprises françaises mais n'influence aucunement les décisions des pays producteurs d'huile de palme, en Asie. Par ailleurs, cette mesure va à l'encontre des engagements pris par la France, notamment par la signature de la déclaration d'Amsterdam, pour encourager l'ensemble des acteurs de la filière à développer une huile de palme durable, respectueuse de la faune et de la flore menacées jusqu'ici par sa production intensive. C'est pourquoi il lui demande si, préalablement à l'adoption de cette mesure, une étude d'impact sur ses incidences économiques, environnementales et sociales a été réalisée et quels en sont les résultats.