Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2015

AVENIR DE L'INSTITUT DE LA STATISTIQUE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour exposer sa question, n°  955, relative à l'avenir de l'Institut de la statistique de la Polynésie française.

M. Jean-Paul Tuaiva. Madame la ministre, chère George, j'espère que vous avez bien récupéré de votre séjour éclair en Polynésie ! (Sourires.) Je souhaite vous interroger sur la question des outils statistiques disponibles auprès de l'Institut de la statistique de la Polynésie française.

La Polynésie française connaît une situation économique difficile : le tourisme a connu ces dernières années une baisse substantielle d'activité ; les entreprises tendent à réduire dans l'ensemble leurs investissements ; la faiblesse de la croissance économique a entraîné une forte baisse des emplois salariés et fait monter le chômage.

Dans ce contexte difficile, le nouveau gouvernement de M. Édouard Fritch a la lourde tâche de conduire le redressement de la Polynésie française. Afin de mener une politique économique et sociale adaptée à la conjoncture, les autorités locales et nationales doivent pouvoir disposer d'outils statistiques adéquats. M. René Dosière, dans son rapport à la loi de finances pour 2015 sur les collectivités d'outre-mer, préconise de mettre en place une mission d'assistance sur place, conduite par l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, afin d'accroître l'indépendance et l'expertise de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, l'ISPF.

Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter votre soutien en la matière ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Monsieur le député Tuaiva, je vous adresse, ainsi qu'à Mme la députée Maina Sage et au président Fritch, tous mes remerciements pour la chaleur de l'accueil qui m'a été réservé en Polynésie il y a une dizaine de jours. En voyant la beauté des paysages et la qualité de l'accueil, on comprend que le tourisme soit une perspective essentielle pour ce territoire.

Vous évoquez l'importance de disposer d'outils statistiques adéquats et fiables pour aider au pilotage de la politique économique et sociale en Polynésie. Pour remédier aux difficultés, une mission d'audit avait été conduite en 2011 par l'INSEE afin qu'il apporte son expertise à l'ISPF, et afin d'aider à résorber les retards qui avaient été constatés sur certaines productions statistiques, notamment la fourniture des éléments du PIB.

Si cette situation a pu être résolue, il n'en reste pas moins que l'ensemble des décideurs politiques et des acteurs économiques et sociaux considèrent que la production de statistiques est insuffisante, compte tenu des enjeux économiques en Polynésie française.

Dans son rapport, René Dosière propose la mise en place d'une mission d'assistance sur place, conduite par l'INSEE. Cette proposition ne manque pas d'intérêt. Elle constitue d'ailleurs une pratique habituelle des instituts de statistiques de l’Union européenne, qui s'auditent mutuellement afin de toujours conserver des marges de progrès dans leurs procédures. Cette pratique n'est pas accessible à l'ISPF, mais périodiquement, deux à trois fois par an, certains de ses agents partent en formation à l'INSEE pour entretenir et développer leurs compétences.

En outre, au-delà des difficultés relatives à la production statistique, l'ISPF doit tenir à jour un fichier des électeurs inscrits sur les listes électorales, conformément aux missions qui sont les siennes et à la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française de 2004. Or ces dispositions n'ont jamais été mises en œuvre : l'INSEE continue à assurer cette mission, dans des conditions difficiles compte tenu du fait que certaines communes ne communiquent pas toujours l'ensemble des données nécessaires.

Pour résoudre cette situation, le Haut-Commissaire a alerté mes services. À ce stade de la réflexion, les propositions formulées par l'INSEE et le Haut-Commissaire offrent le choix entre deux options : le maintien de la compétence de l'ISPF dans ce domaine, assorti d'une convention entre l'État et la Polynésie française, ou alors la modification du cadre juridique, afin de confier à l'INSEE la gestion pleine et entière des listes électorales de votre territoire.

L'idée d'une mission d'assistance qui pourrait traiter l'ensemble de ces questions apparaît tout à fait pertinente et opportune. Elle présente néanmoins un coût, puisqu'il s'agira d'envoyer un ou deux inspecteurs de l'INSEE en Polynésie pendant une quinzaine de jours. Je prends néanmoins l'engagement que cette mission interviendra très rapidement.

Enfin, à titre complémentaire, je vous indique qu'une importante étude sur le budget des familles polynésiennes, d'un coût de plus de 3,8 millions d'euros, soit 462 millions de francs Pacifique, est en cours. Elle est cofinancée à hauteur de 50 % par l'État, dans le cadre du contrat de projets.

Le soutien de l'État ou de l'INSEE à l'ISPF pourrait également se matérialiser par le cofinancement d'autres études. À ce titre, mes services étudient la possibilité de cofinancer une étude sur les conditions de vie et une autre portant sur la satisfaction touristique. Vous le voyez, mon ministère est au côté de la Polynésie française !

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva.

M. Jean-Paul Tuaiva. Madame la ministre, je n'espérais pas meilleure réponse. J'en parlerai avec le gouvernement d'Édouard Fritch. Je vous remercie pour les précisions que vous venez d'apporter.