Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences pour les utilisateurs de deux-roues motorisés du projet d'arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. En vertu de cet arrêté, la circulation des motos et scooters immatriculés avant le 31 décembre 2006 pourrait être interdite dès le 1er juillet 2016 dans plus d'une vingtaine d'agglomérations. De fait, seront impactés les ménages les plus modestes, premiers détenteurs de motos et de scooters, puisqu'ils n'auront pas les moyens de remplacer leur véhicule dans un délai aussi court. Il n'existe par ailleurs aucun dispositif d'aide à l'acquisition pour les deux-roues motorisés propres, à l'instar du système de bonus-malus qui encourage l'achat de voitures neuves émettant le moins de CO2. Ce scénario risque également de pénaliser les 57,2 % d'usagers de deux-roues motorisés qui déclarent n'avoir aucun mode alternatif de transport public pour se rendre à leur travail. Il serait en outre judicieux de tenir compte de l'impact moindre des deux-roues motorisés sur la qualité de l'air par rapport aux autres véhicules motorisés. En effet il n'existe pas de deux-roues à moteur diesel et l'utilisation d'un tel mode transport permet de réduire les embouteillages qui coûtent, selon une enquête du CEBR, 5,6 milliards d'euros à la France tous les ans. D'ailleurs, le Parlement européen a récemment reconnu l'importance de la moto dans les transports et notamment « le rôle significatif qu'elle joue dans la mobilité durable ». Aussi il lui demande si elle envisage de revoir le classement des deux-roues motorisés ainsi que de créer une aide à l'acquisition du type bonus/malus pour ces véhicules.