Question de : Mme Lucette Lousteau
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la transposition de la « notice interprétative » publiée par l'Union européenne le 11 novembre 2015 relative à l'étiquetage différencié des produits en provenance des colonies israéliennes implantées en Palestine. Cette notice vise à permettre l'information des consommateurs sur l'origine des produits exportés par Israël vers l'UE. La transposition de cette notice permettra aux consommateurs français de faire la distinction entre les produits qui proviennent de l'intérieur des frontières internationalement reconnues d'Israël et ceux qui proviennent des colonies installées dans le territoire palestinien occupé ou dans le Golan occupé. Plusieurs pays, comme le Royaume-Unis, le Danemark ou encore la Belgique, ont déjà mis en place un étiquetage spécifique de ces produits. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quels délais la transposition de cette notice est programmée en France.