14ème législature

Question N° 95698
de M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM : Guyane

Analyse > mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 10/05/2016 page : 3897
Réponse publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4650

Texte de la question

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la coopération des forces armées françaises et brésiliennes en matière de lutte contre l'orpaillage illégal. En effet, en réponse à sa question écrite n° 93466, celui-ci se félicitait du succès opérationnel de la coopération militaire entre les deux pays dans la lutte contre l'extraction illicite de minéraux. Or le procureur de la République de Guyane a lui dressé un bilan bien plus mitigé, regrettant l'absence d'interlocuteur côté brésilien pour ce qui est du volet judiciaire de la coopération inter-régionale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments quant à l'état de la coopération judiciaire entre la France et le Brésil en matière de lutte contre l'orpaillage illégal.

Texte de la réponse

La lutte contre l'orpaillage illégal à la frontière entre la Guyane et le Brésil a enregistré ces deux dernières années des progrès significatifs, puisque le nombre de chantiers clandestins actifs recensés est passé de 479 à 204 entre janvier 2014 et décembre 2015. La coopération sur ce sujet est réelle entre la France et le Brésil, tant sur le plan politico-juridique que sur le plan opérationnel. Sur le plan juridique, l'accord franco-brésilien signé le 23 décembre 2008 a été promulgué par la présidence brésilienne le 13 novembre 2014. Il est entré en vigueur le 16 février 2015. Sa mise en œuvre passera par la définition et l'adoption conjointe par les deux Etats, en 2016, de mesures concrètes en matière de prévention, de règlementation et de contrôle des activités aurifères. L'opération Tavara s'inscrit dans le cadre de l'opération Harpie, volet opérationnel de la coopération franco-brésilienne. Première opération conjointe de lutte contre l'orpaillage illégal, elle s'est échelonnée sur six semaines, en mobilisant, entre 100 et 300 militaires de chaque pays. Son déroulement, planifié avec les Brésiliens, illustre les nouveaux moyens d'action des Forces armées de Guyane (FAG) et de la gendarmerie depuis 18 mois. L'enjeu opérationnel est désormais de contrôler le terrain sur la durée, afin de priver les orpailleurs de leur liberté d'action. L'objectif stratégique d'assécher les filières logistiques à l'échelle d'un secteur entier (l'Oyapock), et non plus d'un seul site d'orpaillage, a été atteint. D'autres opérations conjointes seront planifiées au second semestre 2016. L'organisation, en parallèle, de patrouilles locales régulières avec l'armée brésilienne démontre la volonté de la France et du Brésil d'en finir définitivement avec le fléau de l'orpaillage illégal.