14ème législature

Question N° 9578
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > politique à l'égard des handicapés

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6435
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 03/12/2013
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, pour connaître le calendrier des actions que le Gouvernement s'engage à prendre pour les personnes handicapées pour les cinq années à venir.

Texte de la réponse