Réponse publiée le 5 juillet 2016

L'Union des groupements d'achat public (UGAP) est une centrale d'achat public au sens de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui opère en stricte conformité avec la réglementation en vigueur : soit elle acquiert des fournitures ou des services destinés à des acheteurs, qu'elle leur revend ; soit, elle passe des marchés publics de travaux, fournitures ou de services destinés à ces mêmes acheteurs. L'établissement intervient principalement dans le cadre des dispositions du 1° du I de l'article 26 de l'ordonnance en procédant à la revente de fournitures ou de services qu'elle a préalablement acquis (« achat pour revente »). Subsidiairement, la centrale d'achat peut décider d'opérer selon les dispositions du 2° du I l'article 26 de l'ordonnance, en mettant à disposition des acheteurs, soit des marchés publics tels que des accords-cadres, soit des marchés subséquents. L'UGAP dispose d'un certain nombre d'indications sur le poids économique de ses marchés. Elle les porte à la connaissance des opérateurs économiques et des collectivités publiques partenaires. Les données relatives aux catégories d'entreprises titulaires des marchés de l'UGAP en 2014 montrent que les petites et moyennes entreprises ont représenté 62 % des 535 fournisseurs de 1er rang de l'établissement et 42,3 % des marchés actifs. L'évolution des chiffres sur les dernières années montre par ailleurs que les volumes de commandes adressés aux TPE/PME par l'UGAP progressent dans le temps au rythme de la croissance de l'établissement. Ils sont en effet passés de 311 M€ HT en 2011 à 382 M€ en 2014 (+ 23 %). En outre, par typologie d'achat, la part des TPE/PME est conforme à la physionomie des secteurs industriels en amont. Ces résultats découlent des politiques menées par l'établissement, qui, depuis plusieurs années, visent à favoriser les échanges avec les TPE/PME et à améliorer l'attractivité de ses procédures. Enfin, la réforme de la commande publique engagée par le Gouvernement a également été l'occasion de tirer le meilleur parti des outils offerts par les directives européennes pour favoriser tout à la fois l'accès des PME à la commande publique et le développement de l'innovation. Ainsi, le principe de l'allotissement devient la règle pour tous les acheteurs, les exigences en terme de capacité financière sont plafonnées et les formalités de candidature simplifiées. L'achat public innovant devrait être dynamisé par la consécration du sourçage, l'extension des hypothèses de recours à la négociation ou encore la faculté de recourir à un nouvel outil : le partenariat d'innovation. Afin d'accompagner au mieux les acheteurs dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles et permettre à ces nouveaux outils de produire tous leurs effets, la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers met en ligne sur son site internet un certain nombre d'outils (fiches techniques, guides) destinés à diffuser l'information et à favoriser les bonnes pratiques auprès de l'ensemble des acheteurs.