inspection du travail
Question de :
M. Bruno Le Maire
Eure (1re circonscription) - Les Républicains
M. Bruno Le Maire appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant les inspecteurs du travail. En effet, la Cour des comptes relève des dysfonctionnements au sein de l'inspection du travail. Elle remarque que « les deux tiers du corps de l'inspection du travail sont affectés en dehors des unités de contrôle ». Entre 2006 et 2010, le nombre de salariés couverts par agent de contrôle est passé de 10 406 à 6 563. De plus, le nombre d'interventions réalisées par agent est en baisse passant de 145 en 2013 à 103 en 2014 alors que l'objectif était fixé à 180. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de pallier ces dysfonctionnements.
Auteur : M. Bruno Le Maire
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 17 mai 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat