Question de : M. Charles de La Verpillière (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la très forte réduction des aides PAC aux producteurs de soja qui vient d'être annoncée. La production française de protéines d'origine végétale est très largement déficitaire. Le soja, en particulier, provient pour l'essentiel d'Amérique du Sud. Cette situation nous place dans une situation de dépendance insupportable. Dans le cadre du « plan protéines », les pouvoirs publics s'étaient engagés sur un montant d'aide couplée de 100 à 200 euros par hectare. Or les agriculteurs viennent d'être informés que ce montant est ramené à 58 euros par hectare. Il est vrai que le règlement européen publié le 4 février 2016 n'autorise plus la fongibilité des enveloppes de paiements couplés au profit des productions dont le plafond est dépassé. Mais cette baisse soudaine que rien ne laissait prévoir, met en grande difficulté nos agriculteurs car les semis de soja sont en cours, voire même achevés dans certaines régions. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour compenser cette baisse des aides PAC et conforter la production de protéines végétales sur le territoire français.

Réponse publiée le 5 juillet 2016

Pour faire face au décalage du calendrier de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) 2015, un apport de trésorerie remboursable (ATR) a été mis en place. Cette aide exceptionnelle, entièrement financée sur le budget de l'État, a pour objectif d'éviter les difficultés de trésorerie des agriculteurs en attendant le versement des aides PAC. Comme annoncé le 26 janvier 2016, toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC font désormais partie du champ de l'apport de trésorerie remboursable et ont bénéficié à ce titre d'un paiement début mai. Le montant unitaire de 58 €/ha fixé pour le soja correspond au montant unitaire payé au titre de l'apport de trésorerie remboursable (et non au montant unitaire définitif de l'aide couplée). Ce montant d'aide ATR a été calculé sur la base des surfaces graphiques demandées à l'aide à la production de soja et non sur la base des surfaces définitivement éligibles à cette aide. Des marges ont donc été fixées afin de limiter les risques de paiements indus, qui se traduiraient par un remboursement de ces montants par les exploitants. Le montant unitaire définitif de l'aide couplée à la production de soja, qui sera versée fin septembre 2016, sera égal au ratio entre l'enveloppe dédiée à l'aide à la production de soja et les surfaces éligibles définitives. Si ce montant est inférieur au montant minimal de 100 €/ha, un plafond d'hectares primés par exploitation, avec application de la transparence pour les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux, sera déterminé.