Réponse publiée le 30 août 2016

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les problèmes que rencontre l'activité mytilicole dans les régions littorales. C'est une situation qu'il suit avec la plus grande attention. Les remontées du terrain font état d'une mortalité importante de moules principalement concentrée en Vendée, en Charente-Maritime et en Loire-Atlantique. D'autres départements sont également concernés. L'ampleur du phénomène implique un niveau de réponse adéquat pour soutenir nos entreprises en difficultés. Le Gouvernement a pris la pleine mesure de la situation et se tient à leurs côtés pour passer ce cap difficile. C est pourquoi une première enveloppe de 4 M€ a été annoncée dès le mois de mai pour accompagner les entreprises face à leurs difficultés de trésorerie. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a reçu le vendredi 17 juin dernier les représentants professionnels de la mytiliculture pour finaliser le plan d'urgence. Pour faire face à l'ampleur des difficultés, il a annoncé que le soutien public global (crédits État et crédits européens) serait porté à 6,5 M€ pour 2016. Ces sommes seront mobilisées dans le cadre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) par le biais de l ouverture d une mesure spécifique dédiée aux mortalités conchylicoles (mesure 56-1-f). Dans le cadre de la révision à mi-parcours du FEAMP en 2017, sera examinée la possibilité de porter le montant maximal à hauteur de 8 M€. Les services du ministère sont en lien étroit avec la Commission européenne et travaillent à la modification du programme opérationnel français. Cet accompagnement financier, en complément des mesures existantes pouvant être mobilisées pour l'accompagnement des entreprises en difficulté (redevances domaniales, dispositif d activité partiel, cotisations sociales, etc.) et du soutien annoncé par les collectivités territoriales, doit permettre de préserver nos entreprises et leurs emplois. Les professionnels et l'État engageront par ailleurs une réflexion sur les mécanismes économiques et financiers à mettre en place pour permettre aux entreprises de mieux faire face, à l'avenir, à ce type de situation. Enfin, l'identification des causes du phénomène est essentielle. Les instituts scientifiques, et notamment l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), sont pleinement mobilisés sur cette mission prioritaire. La nomination du coordonnateur national sanitaire doit à ce titre permettre de coordonner les efforts de recherche.