14ème législature

Question N° 95985
de M. Jean-Luc Bleunven (Non inscrit - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > salariés

Analyse > tickets-restaurant. réglementation.

Question publiée au JO le : 24/05/2016 page : 4366
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés croissantes que rencontrent les utilisateurs de tickets restaurant à travers la raréfaction des points de vente acceptant leur usage. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible de favoriser ou d'encourager leur emploi chez les acteurs économiques des filières privilégiant les circuits courts plutôt qu'au sein de la grande distribution.

Texte de la réponse