Texte de la question

M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet du rapport de la Cour des comptes rendu public le 22 février 2016 et traitant de la comptabilité générale de l'État. Au sein de ce rapport, la Cour des comptes demande que la comptabilité générale de l'État fasse l'objet d'une utilisation beaucoup plus large. La Cour affirme que les progrès réalisés n'apparaissent pas, à ce jour, à la hauteur des moyens significatifs consacrés par l'administration à son établissement. De plus la comptabilité générale est insuffisamment reconnue et utilisée, en comparaison de la comptabilité budgétaire de l'État ou de ses comptes en comptabilité nationale. Pour atteindre l'efficacité désirée, selon la recommandation 8 de ce rapport, l'État doit développer des méthodes de comptabilité analytique et c'est bien là que le bât blesse. La comptabilité générale de l'État, en place depuis une dizaine d'années, doit constituer le socle d'une comptabilité analytique permettant de « connaître les coûts de revient, complets ou marginaux, les charges directes et indirectes, fixes et variables » (Cour des comptes, rapport public annuel 2011) à des fins de pilotage, dans les domaines où sa mise en place apparaît pertinente. Actuellement, plusieurs projets existent dans différents ministères visant à doter des services gestionnaires d'indicateurs analytiques. Cependant ces projets s'appuient, non pas sur les données de la comptabilité générale de l'État, mais sur des informations issues de sa comptabilité budgétaire ou de systèmes d'information extracomptables. Or l'AIFE et la DGFiP devraient veiller à ce que les données de la comptabilité générale, disponibles au sein du SIFE, soient bien accessibles aux gestionnaires qu'elles concernent. Compte tenu de cet inconvénient et du développement limité de la comptabilité générale, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de mettre en place pour développer la comptabilité analytique dans les services gestionnaires, là où les enjeux le justifient, mais aussi ce qu'il prévoit pour réaffecter tout ou partie des moyens alloués à celle-ci.