Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2013

AGRICULTURE EN BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Le Fur. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Agriculture.
Samedi, toute la filière agricole et agroalimentaire bretonne était réunie à Loudéac, au coeur de la Bretagne. Il y avait là des paysans, qui voient leurs revenus baisser de manière dramatique : certains sont ruinés. Il y avait là des ouvriers qui savent que leurs emplois sont menacés : ils ont à l'esprit les noms de Doux et de Gad, et s'inquiètent en outre de l'avenir de toute la filière dinde. Il y avait aussi là des élus : ils savent que c'est leur territoire qui est en jeu.
Tous ces gens m'ont mandaté pour vous dire la chose suivante, monsieur le ministre : il nous faut un plan Orsec pour l'agriculture et l'industrie agroalimentaire bretonnes. Nous savons bien que tout ne dépend pas de vous, et que nos finances publiques sont dans une situation dramatique. Il reste néanmoins possible de prendre certaines décisions rapidement.
D'abord, on peut agir sur la question de l'étiquetage. Vous le savez, monsieur le ministre : après l'affaire de la fraude à la viande de cheval, les consommateurs le demandent. Les producteurs le demandent aussi. C'est très simple : le consommateur doit savoir où l'animal dont la viande est utilisée pour une préparation quelconque est né, a été élevé, a été abattu, et enfin où sa viande a été transformée. Cela ne dépend que de vous, que du Gouvernement !
Ensuite, le fameux choc de simplification pourrait constituer une avancée.
Mme Marie-Christine Dalloz. Parlons-en !
M. Marc Le Fur. Le Président de la République l'a annoncé : nous attendons les résultats !
Prenons un exemple très simple : les installations classées. Nous avions un peu progressé sur cette question avec le précédent ministre de l'agriculture. Nous devons encore progresser. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
De quoi s'agit-il ? Il faut respecter le droit de travailler, le droit d'investir ! Dans notre pays, il faut un Ausweis pour investir ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sur ce point, nous pouvons évoluer. Respecter les règles européennes, pourquoi pas, mais nous n'avons pas de raisons de rajouter aux règles européennes des règles nationales.
Progressons : cela dépend de vous ! Qu'allez-vous faire immédiatement, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Paul Bacquet. Un Ausweis ! C'est scandaleux !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous savez que la situation de la Bretagne me préoccupe comme vous depuis quelque temps. Vous avez cité le nom d'un certain nombre d'entreprises qui connaissent ou ont connu des difficultés. Vous avez évoqué l'entreprise Doux : à peine étions-nous arrivés aux responsabilités qu'elle déposait le bilan et engageait un plan de redressement. Aujourd'hui, tout est fait pour que ces entreprises poursuivent leur activité.
Vous avez évoqué la situation de l'ensemble de l'agriculture bretonne. Différentes filières sont concernées, aussi bien le secteur de la production de lait que la filière porcine et la filière volaille.
M. François Sauvadet. Pour tous ces gens, cela ne va pas bien !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Ces secteurs connaissent en effet, à des degrés différents, des difficultés. Il est nécessaire de repenser un plan global pour la Bretagne : j'en conviens tout à fait.
M. Bernard Accoyer. Mais que faites-vous ?
M. Stéphane Le Foll, ministre. Pour ce qui concerne la production de lait, plus particulièrement, nous avons fait ce que jamais personne n'avait fait. Nous avons négocié et mis en place un médiateur pour augmenter le prix auquel les produits sont achetés aux producteurs. Si aujourd'hui, monsieur le député, nous avons des problèmes, ce n'est pas parce que cette table ronde a eu lieu. C'est parce que certains industriels ne remettent pas aux producteurs ce qui a pourtant été décidé, et accepté même par la grande distribution.
Nous avons aussi à régler les problèmes liés à l'étiquetage des produits. Il s'agit d'un problème d'ampleur européenne : nous avons commencé à agir à ce niveau. Mais il faut également s'organiser au niveau national. Plusieurs réunions ont eu lieu, en particulier avec les acteurs de la filière porcine et de la filière volaille, pour structurer des cahiers des charges et faire en sorte que la viande française soit reconnue et valorisée. C'est tout l'enjeu des documents sur lesquels nous travaillons et qui seront publiés début juillet : vous disposerez alors des éléments d'appréciation.
Enfin, vous avez évoqué la question des installations classées, et plus particulièrement la question de la filière porcine. Le choc de simplification ne doit pas aboutir à mettre en cause les règles qui encadrent la production, en particulier du point de vue environnemental. Au contraire, il doit permettre d'accélérer les projets qui doivent être réalisés : je suis d'accord avec vous sur ce point.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.