14ème législature

Question N° 96002
de M. Alain Chrétien (Les Républicains - Haute-Saône )
Question écrite
Ministère interrogé > Fonction publique
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > nomination

Analyse > hauts fonctionnaires. modalités.

Question publiée au JO le : 24/05/2016 page : 4384
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique au sujet des futures nominations de deux anciennes figures syndicales, à des postes convoités de la haute fonction publique. Ces deux noms viennent s'ajouter à la longue liste des nominations politiques au sein des postes publics. Ceci met en exergue le pouvoir des syndicats sur les nominations dans la haute fonction publique. Au final, ces affectations sont apparentées à une pratique de « recasage » mise en œuvre par le Gouvernement, au détriment de nominations justes et judicieuses (comme celle de Mme Mireille Colas au service des achats de l'État, ou celle de M. Guillaume Houzel au Centre national des œuvres universitaires et scolaires). Bien sûr, il est inutile de rappeler que la nomination à ces postes de la haute fonction publique s'accompagne d'une rémunération importante. Il serait donc plus pertinent de procéder à une désignation en fonction de compétences et non pas d'un « recasage politique ». Au regard de ces nominations injustifiées favorisant les syndicats plus que l'efficacité, il lui demande si une réforme des désignations au sein de la haute fonction publique est envisageable, afin d'élargir les possibilités d'attribution par dérogation à un contractuel, dans l'optique de faire primer l'efficacité des organismes publics.

Texte de la réponse