Question de : Mme Laurence Arribagé
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Laurence Arribagé attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité de formations professionnelles offertes aux autoentrepreneurs qui bénéficient partiellement des allocations chômage. En effet, afin d'être les plus performants possibles et générer du chiffre d'affaires qui leur permettraient d'arrêter de percevoir des indemnités chômage, économie non négligeable pour la collectivité, certains de ces autoentrepreneurs souhaiteraient pouvoir bénéficier de formations professionnelles courtes notamment. Mais ils se heurteraient au refus de Pôle emploi qui, malgré le fait qu'ils soient toujours inscrits comme chômeurs partiels, les considèrent comme autoentrepreneurs. Ils se heurteraient également au fait que seules des formations longues sont éligibles, et, qu'en tout état de cause, l'éventuelle prise en charge par Pôle emploi, dans le cadre d'une formation, ne pourrait, semble-t-il, dépasser les 20 euros de l'heure ce que peu de formations courtes permettent. S'il convient d'apprécier la possibilité offerte à chacun de continuer à percevoir des allocations chômage tout en devenant autoentrepreneur, l'optimisation de cette mesure trouverait son aboutissement dans la possibilité d'effectuer des formations courtes au démarrage de son activité, étape particulièrement sensible qui requiert connaissances et assistance. Aussi, elle lui demande dans quelle mesure, des formations courtes existeraient et pourraient être dispensées à ces chômeurs, autoentrepreneurs déclarés, et, à défaut de leur accorder, s'il serait envisageable que Pôle emploi participe au financement de ces formations courtes à hauteur de 20 euros de l'heure, le surplus restant alors à leur charge.