Réponse publiée le 25 octobre 2016

Le plan logement outre-mer signé le 26 mars 2015 a pour objectif de répondre aux enjeux de l'habitat auxquels les populations ultramarines sont confrontées ; c'est aussi un moteur essentiel pour soutenir le secteur du BTP. L'Etat mobilise la « Ligne budgétaire unique » à laquelle s'ajoutent les aides fiscales au logement et, plus particulièrement, le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater X du Code général des impôts. L'octroi de ce dernier était conditionné par un agrément fiscal qui conduisait à étendre les délais de démarrage des opérations de création ou de réhabilitation de logements. Le ministère des outre-mer et le ministère des finances et des comptes publics ont donc impulsé une réflexion visant à simplifier et alléger ces procédures d'instruction. A l'occasion de la présentation du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le Premier ministre a ainsi annoncé l'abandon de la procédure d'agrément fiscal préalable en matière de crédit d'impôt. Les effets de simplification qui en découleront redynamiseront la capacité à programmer et à engager les opérations. Par ailleurs, l'Agence de développement (AFD) a la capacité d'intervenir dans le préfinancement des subventions publiques au profit de l'ensemble des acteurs publics, contribuant ainsi à la réduction des délais de paiement qui pèsent sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics. De même, la Caisse des dépôts préfinance désormais le crédit d'impôt des organismes de logement social qui bénéficient ainsi de tous les effets de la réforme des aides fiscales. Enfin, le ministère des outre-mer mène actuellement des travaux avec bpifrance en vue d'alléger le coût de gestion des mobilisations de créances des entreprises et notamment celles du secteur BTP.