Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'exercice, de plus en plus courant, de professeurs de sports auprès de patients dans les structures de soins, sur des postes antérieurement assumés par des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, ce phénomène prend de plus en plus d'ampleur, notamment au sein des structures hospitalières, créant ainsi l'inquiétude des masseurs-kinésithérapeutes qui ressentent cela comme une menace pesant sur leur profession et craignent les conséquences potentielles des mouvements que peuvent ainsi effectuer les patients. L'ordre de la profession intervient fréquemment pour signaler ce qu'il estime être un dépassement des prérogatives des professeurs de sports. Par ailleurs, la profession est d'autant plus préoccupée que l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé, en date du 26 janvier 2016, ouvre la possibilité de l'exercice des professeurs de sport auprès des patients atteints d'une affection de longue durée telle que le cancer, l'AVC ou le diabète, dans le cadre de la prescription par les médecins traitant d'une activité physique adaptée. Un décret doit préciser les conditions de dispensation de ces activités. Or l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes s'inquiète de la possibilité offerte à des non professionnels de santé d'intervenir auprès des patients et rappelle la nécessité d'un diagnostic kinésithérapique, ceci pour des raisons de santé publique et de protection des patients. Les activités physiques et sportives utilisées par les masseurs-kinésithérapeutes s'inscrivent dans un parcours de soin et un cadre thérapeutique. Ils estiment donc devoir « demeurer les interlocuteurs privilégiés des patients afin de garantir la qualité de la prise en charge, les enseignants en activité physique adaptée ne détenant pas des compétences de nature médicale dans le champ de la rééducation (leur mission principale est avant tout d'enseigner et non de soigner) ». Face à ce phénomène, ressenti comme une menace pesant sur la profession des masseurs-kinésithérapeutes, et pour garantir la sécurité et la qualité des soins prodigués aux patients, il demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour préciser les contours de l'exercice de ces activités par des professeurs de sport.