Question de : Mme Catherine Beaubatie
Haute-Vienne (3e circonscription) - Non inscrit

Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la possibilité d'intégrer les plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires des communes ou communautés de communes. Il n'est en effet aujourd'hui plus concevable pour quiconque de s'installer dans une zone non couverte par le haut-débit ou le très haut-débit en fonction des usages domestiques ou professionnels souhaités. À ceci s'ajoute la nécessité de programmer les travaux nécessaires, afin d'anticiper le développement d'un territoire. C'est pourquoi il serait intéressant, au moment où la carte intercommunale est en train d'évoluer de façon importante, d'intégrer les dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires des communes ou communautés de communes, comme cela se fait dans les plans locaux d'urbanisme pour l'assainissement par exemple. Ceci permettrait en effet d'avoir un regard prospectif sur le déploiement des réseaux numériques à l'échelle intercommunale et départementale. Aussi lui demande-t-elle son opinion sur cette proposition.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Catherine Beaubatie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Logement et habitat durable

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 24 mai 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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