politique de la ville
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la réforme de la dotation de la politique de la ville (DPV), qui reste inachevée puisque le rapport du Gouvernement qui devait être remis au Parlement avant septembre 2014 n'a jamais été rendu. La réforme s'est pour l'heure résumée à un copier-coller de la dotation de développement urbain, et il souhaite connaître quand le montant de la dotation (100 millions d'euros), et les critères d'éligibilité et de répartition seront modifiés par rapport à la DDU.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 31 mai 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat