Question de : Mme Elisabeth Pochon
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Elisabeth Pochon attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le mode de facturation pratiqué par la société GDF-Suez. Dans le cas du chauffage au gaz, l'estimation utilisée pour calculer la facture se base sur la consommation de l'année précédente. Après un hiver 2012-2013 rude, les estimations sont donc élevées pour l'année 2014, et le client se voit contraint d'avancer une somme supérieure à sa consommation réelle. Même s'il est remboursé par la suite, le consommateur endosse un rôle de prêteur de liquidités à GDF-Suez. Cette avance financière est particulièrement préjudiciable aux personnes disposant de faibles ressources, car cet argent immobilisé est utile dans un budget contraint, où chaque euro compte. De plus, si le client pouvait connaître sa consommation réelle, cela lui permettrait d'adopter un comportement citoyen et écologique. En effet, il pourrait plus facilement optimiser ses besoins énergétiques. La facturation par relevé de compteurs existe. Mais elle reste encore méconnue. De plus, GRDF a créé un compteur communiquant, Gazpar. Cet outil permet au client de payer une facture basée sur sa consommation réelle. Cependant, il est peu diffusé, et est installé en fonction d'accords avec les municipalités. Dès lors, elle lui demande s'il est possible d'œuvrer pour la généralisation de l'installation des compteurs Gazpar, avec un triple objectif de justice sociale, d'égalité des territoires et de préservation de l'environnement.