Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de travail des anesthésistes-réanimateurs de l'assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP). Le rapport du professeur Laurent Hannoun de février 2016 constate la fuite des praticiens hospitaliers d'anesthésie-réanimation (PHAR), du fait de conditions de travail de plus en plus difficiles avec notamment une intensification du travail journalier, des dépassements très fréquents et importants des horaires de fin de programme opératoire, une imposition d'une polyvalence forcenée pour boucher les trous de planning et une forte contrainte de la permanence des soins. Le rapport Hannoun avance certaines propositions pour éviter cette situation difficile avec la comptabilisation réelle du temps de travail par le passage en temps continu, la reconnaissance des temps de dépassements de fin de programme, la comptabilisation de la période nocturne (18 h 30 - 8 h 30) à la hauteur de 3 demi-journées, l'activité de 24 heures étant enfin créditée à la hauteur de 5 demi-journées. La question de la qualification des temps nocturnes est primordiale pour les établissements de l'APHP. Il aimerait savoir si la ministre pourrait intervenir dans ce débat pour préciser les conditions dans lesquelles exercent ces personnels et s'il est possible de revenir sur la qualification des activités nocturnes en milieu hospitalier.