rémunérations
Question de :
M. Bruno Le Maire
Eure (1re circonscription) - Les Républicains
M. Bruno Le Maire appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget à propos de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique de 1,2 %. Toutefois, une telle mesure générerait un coût, en année pleine, de 650 millions d'euros. Les collectivités territoriales sont directement concernées par l'augmentation du point d'indice. Face à une baisse des dotations de l'État, il lui demande de bien vouloir lui exposer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de compenser intégralement l'impact financier d'une telle augmentation sur les budgets des collectivités territoriales.
Réponse publiée le 9 mai 2017
Le gel de la valeur du point d'indice depuis juillet 2010 a fait contribuer les fonctionnaires à hauteur de 7 milliards d'euros au redressement des finances publiques. Afin de redonner à ce paramètre toute sa place dans la rémunération des fonctionnaires et dans la négociation avec les organisations syndicales, le Gouvernement a décidé de relever la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et de 0,6 % au 1er février 2017. Le coût de cette mesure présentée en conseil national d'évaluation des normes, où elle a fait l'objet d'un avis favorable, est estimé en année pleine à 770 millions d'euros.
Auteur : M. Bruno Le Maire
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget et comptes publics
Dates :
Question publiée le 31 mai 2016
Réponse publiée le 9 mai 2017