Question de : M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des associations de sécurité routière concernant les stages de sensibilisation à la sécurité routière qui permettent à un conducteur de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis, à raison d'un stage par an. Certaines associations dénoncent en effet la variation du prix du stage, de 100 à 245 euros en fonction du centre où il se déroule. Elles expliquent que l'écart de prix observé entre un stage réalisé dans deux centres pourtant proches géographiquement tend à décrédibiliser les professionnels du secteur et à nourrir le sentiment général d'impunité des usagers qui nuit gravement à l'action de sensibilisation et de prévention des comportements routiers à risque. Ces associations proposent notamment comme solution que soit fixé un prix plancher pour éviter ce système de « rachat de points ». En conséquence, il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette problématique.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Marty

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 31 mai 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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