SITUATION DES COMPTES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe UMP.

M. Gilles Carrez. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. C'est en qualité de président de la commission des finances de notre assemblée que je vous fais part, monsieur le Premier ministre, de ma très grande inquiétude sur l'évolution de nos comptes publics depuis le début de l'année. Les recettes rentrent mal. La moins-value sur la TVA et l'impôt sur les sociétés peut être chiffrée dès à présent à plus de dix milliards d'euros. Cela s'explique par les hausses massives d'impôts que vous avez décidées. Comme le dit la sagesse populaire, « trop d'impôt tue l'impôt ».

M. Philippe Le Ray. Bravo !

M. Christian Eckert. C'est lamentable !

M. François Rochebloine. Pas tant que vous !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. J'étais devant la commission des finances il y a une heure et demie, monsieur le président Carrez. J'y ai répondu à toutes les questions que vous venez de soulever relatives à l'évolution des recettes fiscales en 2013. J'y ai rendu compte avec beaucoup de précision des conditions dans lesquelles nous percevons la TVA et indiqué les mesures prises dans le cadre du programme de stabilité afin que les aléas conjoncturels et fiscaux soient pris en compte dans la trajectoire de nos finances publiques. C'est la raison pour laquelle je suis triste de vous voir procéder, vous qui êtes président de la commission des finances, à ce type d'amalgames qui vraiment ne vous ressemble pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sans doute y êtes-vous poussé par certains de vos amis outranciers ! Je vous ai connu infiniment plus modéré ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous parlez, monsieur le président de la commission des finances, de matraquage fiscal. Mais permettez-moi de vous rappeler ce qui a été fait par la majorité à laquelle vous apparteniez quelques mois avant les élections présidentielles dont a procédé l'alternance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Julien Aubert. Cela n'a rien à voir !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous avez augmenté les prélèvements obligatoires de vingt milliards d'euros en 2011 et de quinze milliards d'euros en 2012, soit trente-cinq milliards d'euros supplémentaires en dix-huit mois ! Et vous venez nous donner des leçons sur la maîtrise de la fiscalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous évoquez la dépense, mais les dépenses publiques ont augmenté de 170 milliards au cours du précédent quinquennat, soit une moyenne annuelle de 1,7 %, contre 0,5 % désormais, soit près de quatre fois moins ! En outre, nous avons fait 300 millions d'économies sur le budget de l'État. Telle est, monsieur Carrez, la réalité des chiffres, fort éloignée de ce que vous venez d'indiquer ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il n'y aura pas de loi de finances rectificative pour une raison très simple, c'est que nous ne souhaitons pas ajouter l'impôt à la récession et aux difficultés que connaît notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)